LE DIF ET LE CIF

Deux dispositifs principaux permettent aux salariés de se former en bénéficiant d’une prise en charge quasi complète du coût de la formation. Le DIF et le CIF.

Le premier, le DIF, s’adapte à des formations de courtes durées tel qu’un perfectionnement dans un domaine de compétences (bureautique, langue, management…) ou l’acquisition de techniques de développement personnel (gestion du temps, de stress…). Le second, le CIF, est plutôt dévolu aux formations de longues durées (acquisition d’une année d’études supplémentaires, réorientation professionnelle…).

     Le DIF

Le DIF (Droit Individuel à la Formation) permet à chaque salarié de bénéficier de 20 heures de formation par an cumulable pendant six ans, soit au maximum 120 heures (code du travail art L6323-1 et D6323-1. Ces formations peuvent être effectuées pendant le temps de travail ou en-dehors. Dans ce dernier cas, elles donnent lieu à une compensation salariale de l’ordre de 50 %.

La demande de formation se fait par écrit (cf rubrique formulaire) auprès de la hiérarchie. L’entreprise à un mois pour répondre. En cas d’absence de réponse, la formation est considérée comme acquise.

L’employeur peut toutefois refuser la formation. Après 2 refus consécutifs, le salarié qui en a fait la demande est considéré comme prioritaire dans le cadre d’un CIF.

En cas de départ de l’entreprise, les droits restent acquis et utilisables soit dans l’entreprise d’accueil soit en complément des formations effectuées en tant que demandeur d’emploi.

Pour les personnes en CDD ou en intérim, les heures de DIF sont acquises au prorata des heures de travail effectuées.

Le DIF existe aussi dans la fonction publique (loi 2007-148 du 2 février 2007 & décret 2007-1470 du 15 octobre 2007). L’administration a 2 mois pour répondre.

(Télécharger : MODELE DE DEMANDE DE DIF ET DE REPONSE DE L’EMPLOYEUR)

     Le CIF

Le CIF (Congé Individuel de Formation) est la possibilité pour chaque salarié présent dans une entreprise depuis plus de 1 an (1 an ½ dans les entreprises de moins de 10 personnes) et justifiant d’une expérience professionnelle minimale de 2 ans, de suivre la formation de son choix d’une durée habituellement inférieure ou égale à un an.

Néanmoins, les budgets n’étant pas expansibles, des priorités sont établies : les dossiers des personnes susceptibles de se trouver en difficulté sur le marché de l’emploi (formation de base restreinte, âge des personnes supérieur à 50 ou 55 ans et métier en voie de disparition) sont étudiés en premier.

La procédure à suivre est de repérer la formation la plus pertinente (et pour cela, il peut être très intéressant de faire un bilan de compétences de manière à cibler au plus juste la formation et l’organisme qui la dispense), de retirer auprès du FONGECIF ou d’un OPACIF (suivant la branche d’activité de sa société) un dossier, le faire remplir, le renvoyer à cet organisme et, en parallèle, formuler une autorisation d’absence à l’employeur.

Celui-ci ne peut pas la refuser. Par contre, il peut la reporter (soit parce que plus de 2,5 % de l’effectif de l’entreprise est déjà en CIF (donnée objective et vérifiable), soit pour « raison de service » (motif quasiment imparable si l’employeur ne veut vraiment pas vous laisser partir en formation).

Les différents documents doivent être renvoyés au minimum 4 mois avant le début de la formation.

Le CIF est aussi possible après un CDD d’au moins 4 mois et de 24 mois d’activité au cours des 5 dernières années.